For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Projet d'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, paraphé à Bruxelles le 14 mai 1987, pour la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1990
Projet d'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, paraphé à Bruxelles le 14 mai 1987, pour la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1990
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1987_269_R_0018_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues