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Arrêt de la Cour, du 20 mai 1981, dans l'affaire 152-80 (demande de décision préjudicielle du tribunal administratif de Paris) : les sociétés Debayser SA, Sucre-Union SA et Jean Lion SA, à Paris, contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, le ministre de l'agriculture et le ministre du budget
Arrêt de la Cour, du 20 mai 1981, dans l'affaire 152-80 (demande de décision préjudicielle du tribunal administratif de Paris) : les sociétés Debayser SA, Sucre-Union SA et Jean Lion SA, à Paris, contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, le ministre de l'agriculture et le ministre du budget
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1981_157_R_0004_01
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