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Affaire C-97/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundessozialgericht, rendue le 15 octobre 1998 dans l'affaire Hassan Osseili contre Bundesanstalt für Arbeit
Affaire C-97/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundessozialgericht, rendue le 15 octobre 1998 dans l'affaire Hassan Osseili contre Bundesanstalt für Arbeit
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1999_160_R_0008_01
- CELEX : C1999/160/17
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