For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE NO 1608/81 DE MME NIKOLAOU A LA COMMISSION: ADOPTION DE MESURES DE SAUVEGARDE A L' EGARD DES EXPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES HELLENIQUES A DESTINATION DE LA COMMUNAUTE, CONFORMEMENT A L' ARTICLE 130 DU TRAITE D' ADHESION (20 OCTOBRE 1981)
QUESTION ECRITE NO 1608/81 DE MME NIKOLAOU A LA COMMISSION: ADOPTION DE MESURES DE SAUVEGARDE A L' EGARD DES EXPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES HELLENIQUES A DESTINATION DE LA COMMUNAUTE, CONFORMEMENT A L' ARTICLE 130 DU TRAITE D' ADHESION (20 OCTOBRE 1981)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: clause de sauvegarde , Grèce , importation , industrie textile , restriction à l'importation
- CELEX : 91981E001608
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues