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RÈGLEMENT (CE) N° 1297/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
RÈGLEMENT (CE) N° 1297/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: prélèvement à l'importation , saccharose , sucre blanc , sucre brut , sucre de betterave , sucre de canne
- CELEX : 31995R1297
- OJ : JOL_1995_125_R_0020_028
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