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Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 20 septembre 1988 dans l'affaire 31-87 (demande de décision préjudicielle de l'Arrondissementsrechtbank de la Haye): Gebroeders Beentjes BV contre Etat des Pays-Bas (Procédure de passation des marchés publics de travaux)
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 20 septembre 1988 dans l'affaire 31-87 (demande de décision préjudicielle de l'Arrondissementsrechtbank de la Haye): Gebroeders Beentjes BV contre Etat des Pays-Bas (Procédure de passation des marchés publics de travaux)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1988_269_R_0005_01
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