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Arrêt du Tribunal de première instance du 9 décembre 1999 dans l'affaire T-299/97, Vicente Alonso Morales contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en annulation — Conditions d'admission à un concours — Études universitaires complètes sanctionnées par un diplôme — Études d'ingénieur technicien accomplies en Espagne)
Arrêt du Tribunal de première instance du 9 décembre 1999 dans l'affaire T-299/97, Vicente Alonso Morales contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en annulation — Conditions d'admission à un concours — Études universitaires complètes sanctionnées par un diplôme — Études d'ingénieur technicien accomplies en Espagne)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_2000_034_R_0021_02
- CELEX : C2000/034/40
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