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Règlement d’exécution (UE) 2025/274 de la Commission du 12 février 2025 portant modalités d’application de l’article 55 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, relatif au contrôle de la pêche récréative
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: application du droit de l'UE , capture de poissons , collecte de données , contrôle des pêches , filet de pêche , poisson de mer , politique commune de la pêche , pêche maritime , pêche récréative , système d'information
- ELI : reg_impl/2025/274/oj
- IMMC : C(2025)815/3852288
- OJ : L_202500274
- CELEX : 32025R0274
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500274FR |
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