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Règlement (CEE) n° 2721/92 de la Commission, du 18 septembre 1992, portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de la République fédérative tchèque et slovaque
Règlement (CEE) n° 2721/92 de la Commission, du 18 septembre 1992, portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de la République fédérative tchèque et slovaque
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: plafond tarifaire , préférences généralisées , Tchécoslovaquie
- OJ : JOL_1992_276_R_0013_014
- CELEX : 31992R2721
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