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Règlement (CE) n° 1895/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la récolte de 1994, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac
Règlement (CE) n° 1895/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la récolte de 1994, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: politique agricole commune , qualité du produit , tabac
- CELEX : 31994R1895
- OJ : JOL_1994_197_R_0047_061
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