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REGLEMENT ( CEE ) NO 372/91 DE LA COMMISSION, DU 15 FEVRIER 1991, PORTANT PROROGATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3714/89 INSTAURANT UNE SURVEILLANCE A POSTERIORI DES REIMPORTATIONS APRES PERFECTIONNEMENT PASSIF DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE MALTE, DU MAROC, DE LA TUNISIE ET DE LA TURQUIE
REGLEMENT ( CEE ) NO 372/91 DE LA COMMISSION, DU 15 FEVRIER 1991, PORTANT PROROGATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3714/89 INSTAURANT UNE SURVEILLANCE A POSTERIORI DES REIMPORTATIONS APRES PERFECTIONNEMENT PASSIF DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE MALTE, DU MAROC, DE LA TUNISIE ET DE LA TURQUIE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Malte , Maroc , perfectionnement passif , produit textile , Tunisie , Turquie
- CELEX : 31991R0372
- OJ : JOL_1991_043_R_0016_033
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