DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Résumé de l'évaluation REFIT de la directive sur la responsabilité environnementale accompagnant le document: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen conformément à l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux$