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2007/716/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2007 établissant des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie prévues par le règlement (CE) n° 852/2004 et le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5238] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2007/716/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2007 établissant des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie prévues par le règlement (CE) n° 852/2004 et le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5238] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , Bulgarie , industrie de la viande , industrie laitière , législation alimentaire , rapprochement des législations , Roumanie
- CELEX : 32007D0716
- OJ : JOL_2007_289_R_0014_01
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