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Règlement (CEE) n° 1210/93 du Conseil du 17 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique
Règlement (CEE) n° 1210/93 du Conseil du 17 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Antarctique , capture autorisée , conservation des pêches , conservation des ressources , ressource halieutique , réglementation de la pêche
- OJ : JOL_1993_123_R_0001_020
- CELEX : 31993R1210
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