For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (COM(2020)0594 - C9-0305/2020 - 2020/0267(COD)) Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Johan Van Overtveldt
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Autorité européenne des marchés financiers , chaîne de blocs , garantie des investissements , instrument financier , monnaie virtuelle , monnaie électronique , prestation de services , protection du consommateur , réglementation financière , services financiers , société d'investissement , surveillance financière , valeur mobilière
- IMMC : P9_A(2021)0240
- EP : P9_A(2021)0240
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues