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Question écrite E-001460/11 Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission. Limitation du trafic communautaire de transit à travers le territoire de la Serbie
Question écrite E-001460/11 Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission. Limitation du trafic communautaire de transit à travers le territoire de la Serbie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: infraction , libre circulation des marchandises , restriction de liberté , Serbie , transit , TVA
- CELEX : 92011E001460
- EP : P7_QE(2011)001460
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