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Décision d'exécution (UE) 2018/2047 de la Commission du 20 décembre 2018 relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: Bourse des valeurs , contrôle administratif , contrôle financier , garantie des investissements , prestation de services , société d'investissement , Suisse , surveillance financière , valeur mobilière
- CELEX : 32018D2047
- ELI : dec_impl/2018/2047/oj
- OJ : JOL_2018_327_R_0015
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