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Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’action pour le climat (Commission européenne)
- Sujet: droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , permis de pollution négociable , politique de l'environnement de l'UE , qualité de l’air , réduction des émissions de gaz , vente aux enchères
- IMMC : C(2019)7864/1049852
- CELEX : 32019R1842
- ELI : reg_impl/2019/1842/oj
- OJ : JOL_2019_282_R_0004
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