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Liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d'exportation des biens culturels, publiée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 116/2009 du Conseil
Liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d'exportation des biens culturels, publiée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 116/2009 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bien culturel , douane , exportation , formalité douanière , État membre UE
- OJ : JOC_2014_040_R_0006_01
- CELEX : 52014XC0211(01)
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