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AVIS CONFORME NO 47/90 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 700 MILLIONS DE FRANCS BELGES ( PLUS OU MOINS 16,578 MILLIONS D' ECUS ) A SOCIETE NATIONALE DE CREDIT A L' INDUSTRIE ( BELGIQUE )
AVIS CONFORME NO 47/90 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 700 MILLIONS DE FRANCS BELGES ( PLUS OU MOINS 16,578 MILLIONS D' ECUS ) A SOCIETE NATIONALE DE CREDIT A L' INDUSTRIE ( BELGIQUE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 51990KG0047
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