For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 1657/87 de la Commission du 12 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres chaussures, de la sous-position 64.02 B du tarif douanier commun, originaires des Philippines et de la Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil
Règlement (CEE) n° 1657/87 de la Commission du 12 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres chaussures, de la sous-position 64.02 B du tarif douanier commun, originaires des Philippines et de la Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Philippines , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel , Thaïlande
- CELEX : 31987R1657
- OJ : JOL_1987_153_R_0039_049
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues