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Décision du Bureau du Parlement européen du 12 décembre 2016 portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Bureau of the European Parliament (Parlement européen)
- Sujet: assistant , indemnité et frais , indemnité parlementaire , parlementaire européen , statut des parlementaires , voyage
- CELEX : 32016D1224(01)
- OJ : JOC_2016_484_R_0006
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