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Affaire T-583/13: Recours introduit le 8 novembre 2013 — Shire Pharmaceutical Contracts/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , principe de sécurité juridique , pédiatrie , recherche médicale
- CELEX : 62013TN0583
- OJ : JOC_2013_377_R_0019_01
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