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Arrêt de la Cour (première chambre), du 13 décembre 1979, dans l'affaire 42-79 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht de Francfort-sur-le- Main) : Firma Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH, à Hambourg, contre Bundesanstalt fiir Landwirtschaftliche Marktordnung, à Francfort-sur-le-Main
Arrêt de la Cour (première chambre), du 13 décembre 1979, dans l'affaire 42-79 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht de Francfort-sur-le- Main) : Firma Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH, à Hambourg, contre Bundesanstalt fiir Landwirtschaftliche Marktordnung, à Francfort-sur-le-Main
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1980_017_R_0006_01
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