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QUESTION NO 81 DE MME SQUARCIALUPI (H-293/83) A LA COMMISSION: TRANSPORT DES DECHETS RADIOACTIFS SUISSES A TRAVERS CERTAINS PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
QUESTION NO 81 DE MME SQUARCIALUPI (H-293/83) A LA COMMISSION: TRANSPORT DES DECHETS RADIOACTIFS SUISSES A TRAVERS CERTAINS PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SQUARCIALUPI
- Sujet: Agence internationale de l'énergie atomique , contrôle sanitaire , droit du travail , droit national , déchet industriel , déchet radioactif , immersion de déchets , norme de sécurité , océan Atlantique , Parlement européen , politique des transports , rayonnement ionisant , Royaume-Uni , résolution , substance toxique , Suisse , sécurité des transports , transport ferroviaire , transport maritime , transport routier , État membre UE
- CELEX : 91983H000293
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