Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route (tachygraphe) (doc. COM(69) 366 final du 13 mai 1969) DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION$

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL MECANIQUE DE CONSOLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE (TACHYGRAPHE)