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QUESTION ECRITE n° 2728/91 de M. Bernard ANTONY à la Commission. Contrôle des ventes d' armes
QUESTION ECRITE n° 2728/91 de M. Bernard ANTONY à la Commission. Contrôle des ventes d' armes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ANTONY , Parlement européen
- Sujet: compétence de l'UE , contrôle des armements , coopération politique européenne , exportation , industrie de l'armement , politique de l'UE
- CELEX : 91991E002728
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