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Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 décembre 2000 dans les affaires jointes T-79/96, T-260/97 et T-117/98, Camar srl et Tico srl contre Commission des Communautés européennes et Conseil de l'Union européenne (Omission de statuer)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 décembre 2000 dans les affaires jointes T-79/96, T-260/97 et T-117/98, Camar srl et Tico srl contre Commission des Communautés européennes et Conseil de l'Union européenne (Omission de statuer)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , contingent tarifaire , fruit tropical , licence d'importation , recours en annulation (UE) , société commerciale
- CELEX : C2001/118/102
- OJ : JOC_2001_118_R_0036_02
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