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Règlement (UE) n ° 297/2013 du Conseil du 27 mars 2013 portant modification des règlements (UE) n ° 44/2012, (UE) n ° 39/2013 et (UE) n ° 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
Règlement (UE) n ° 297/2013 du Conseil du 27 mars 2013 portant modification des règlements (UE) n ° 44/2012, (UE) n ° 39/2013 et (UE) n ° 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: capture autorisée , capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche , État membre UE
- OJ : JOL_2013_090_R_0010_01
- CELEX : 32013R0297
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