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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : ST_14374_2021_COR_1
- IMMC : ST 14374 2021 COR 1
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