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MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT TENDANT POUR L' ESSENTIEL A CODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DANS LE CADRE D' UNE REMISE A JOUR DE LA REGLEMENTATION AGRIMONETAIRE
MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT TENDANT POUR L' ESSENTIEL A CODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DANS LE CADRE D' UNE REMISE A JOUR DE LA REGLEMENTATION AGRIMONETAIRE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 51981PC0130
- COMNAT : COM_1981_0130_FIN
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