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Affaire C-458/23 P: Pourvoi formé le 21 juillet 2023 par Emmentaler Switzerland contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 24 mai 2023 dans l’affaire T-2/21, Emmentaler Switzerland/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , fromage de vache , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : C_202300745
- CELEX : 62023CN0458
- ELI : C/2023/745/oj
- IMMC : PV-C-0458-2023
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2300745FR |
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