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Règlement (CE) n° 310/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n° 310/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé dur , blé tendre , maïs , orge , restitution à l'exportation , riz , seigle , sorgho
- OJ : JOL_2005_052_R_0016_01
- CELEX : 32005R0310
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