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Règlement (CEE) n 2780/92 de la Commission, du 24 septembre 1992, relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Règlement (CEE) n 2780/92 de la Commission, du 24 septembre 1992, relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide régionale , aide à l'hectare , céréale , gel des terres , légumineuse , plante oléagineuse
- OJ : JOL_1992_281_R_0005_022
- CELEX : 31992R2780
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