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Question écrite P-3180/10 posée par Judith A. Merkies (S&D) à la Commission. Risque immédiat de préjudice causé à deux sites Natura 2000 vulnérables en Pologne (procédure d'infraction — projet d'extraction minière Tomisławice)
Question écrite P-3180/10 posée par Judith A. Merkies (S&D) à la Commission. Risque immédiat de préjudice causé à deux sites Natura 2000 vulnérables en Pologne (procédure d'infraction — projet d'extraction minière Tomisławice)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: extraction minière , gaz à effet de serre , impact sur l'environnement , lac , Pologne , procédure d'infraction (UE) , zone protégée , étude d'impact
- CELEX : 92010E003180
- EP : P7_QP(2010)3180
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