For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2009/553/CE: Décision de la Commission du 24 mars 2009 concernant les mesures C 52/07 (ex NN 64/07) octroyées par l’Espagne dans le cadre du plan d’aide au secteur du textile et de l’habillement [notifiée sous le numéro C(2009) 2017] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
2009/553/CE: Décision de la Commission du 24 mars 2009 concernant les mesures C 52/07 (ex NN 64/07) octroyées par l’Espagne dans le cadre du plan d’aide au secteur du textile et de l’habillement [notifiée sous le numéro C(2009) 2017] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , contrôle des aides d'État , Espagne , industrie du vêtement , industrie textile , échange d'information
- OJ : JOL_2009_185_R_0024_01
- CELEX : 32009D0553
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues