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Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du règlement (CE) n° 2111/2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE SEC(2009)1735
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du règlement (CE) n° 2111/2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE SEC(2009)1735
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: coopération technique , droit aérien , entreprise de transport , information du consommateur , licence de transport , sécurité aérienne , transport aérien , transporteur , usager des transports , échange d'information
- COMNAT : COM_2009_0710_FIN
- CELEX : 52009DC0710
- COM : COM_2010_008
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