 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 1800/90 du Conseil du 27 juin 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la Communauté économique européenne (1990/1991)
Règlement (CEE) n° 1800/90 du Conseil du 27 juin 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la Communauté économique européenne (1990/1991)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31990R1800
- OJ : JOL_1990_167_R_0006_041
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues