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Affaire T-463/12: Arrêt du Tribunal du 6 novembre 2014 — Popp et Zech/OHMI — Müller-Boré & Partner (MB) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MB — Marque communautaire figurative antérieure MB&P — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2, et article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 207/2009 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n ° 207/2009» ]
Affaire T-463/12: Arrêt du Tribunal du 6 novembre 2014 — Popp et Zech/OHMI — Müller-Boré & Partner (MB) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MB — Marque communautaire figurative antérieure MB&P — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2, et article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 207/2009 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: avocat , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62012TA0463
- OJ : JOC_2014_448_R_0025
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