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Résolution sur la proposition modifiée de règlement fixant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées, de préparations de viandes et de pulpe de viandes destinées à la fabrication (COM(91)0374)
Résolution sur la proposition modifiée de règlement fixant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées, de préparations de viandes et de pulpe de viandes destinées à la fabrication (COM(91)0374)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: politique de la santé , protection du consommateur , relation interinstitutionnelle , viande
- CELEX : 51993IP1125
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