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Règlement (UE) n ° 42/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
Règlement (UE) n ° 42/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation , prix représentatif , produit à base de sucre , sirop , sucre blanc , sucre brut
- CELEX : 32011R0042
- OJ : JOL_2011_015_R_0010_01
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