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Règlement (CEE) n 727/85 de la Commission, du 20 mars 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation du sucre brut pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84
Règlement (CEE) n 727/85 de la Commission, du 20 mars 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation du sucre brut pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1985_078_R_0040_020
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