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QUESTION ECRITE no 3228/92 de Jean-Pierre RAFFARIN à la Commission. Réduction de la flotte de pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): RAFFARIN , European Parliament
- Sujet: aide à la modernisation , cofinancement , conservation des ressources , flotte de pêche , Fonds européen de développement régional , France , port de pêche , programme d'action , ressource halieutique
- CELEX : 91992E003228
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