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Règlement (CE) n° 2201/94 de la Commission du 9 septembre 1994 portant pour la campagne de commercialisation 1994/1995 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B
Règlement (CE) n° 2201/94 de la Commission du 9 septembre 1994 portant pour la campagne de commercialisation 1994/1995 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: betterave sucrière , commercialisation , prix d'intervention , prix maximal , prix minimal , sucre blanc
- OJ : JOL_1994_236_R_0009_018
- CELEX : 31994R2201
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