For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 décembre 1977.
Carlsen Verlag GmbH contre Oberfinanzdirektion Köln. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Livres d'images pour enfants. # Affaire 62-77.
TITJUR
Carlsen-Verlag
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 décembre 1977.
Carlsen Verlag GmbH contre Oberfinanzdirektion Köln. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Livres d'images pour enfants. # Affaire 62-77.
TITJUR
Carlsen-Verlag
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:C:1977:204
- CELEX : 61977CJ0062
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues