For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 3930/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, répartissant, pour l'année 1991, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
Règlement (CEE) n° 3930/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, répartissant, pour l'année 1991, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31990R3930
- OJ : JOL_1990_378_R_0055_019
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues