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Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- ELI : reg/2023/1529/2023-12-11
- CELEX : 02023R1529-20231211
- CONSOLIDATION : 2023R1529/20231211
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