For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n° 3112/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur
Règlement (CE) n° 3112/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'hectare , régime d'aide , stock privé , vin de qualité supérieure , vin fortifié , îles de la mer Égée
- OJ : JOL_1993_278_R_0052_057
- CELEX : 31993R3112
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues