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83/325/CEE: Décision de la Commission du 20 juin 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "ADC- Infra Red Detector System, model 403L" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
83/325/CEE: Décision de la Commission du 20 juin 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "ADC- Infra Red Detector System, model 403L" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil scientifique , franchise douanière , rayonnement ionisant , tarif douanier commun
- OJ : JOL_1983_171_R_0033_021
- CELEX : 31983D0325
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