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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT LE CONTINGENT INITIAL POUR L' ANNEE 1986 POUVANT ETRE APPLIQUE PAR LE PORTUGAL POUR CERTAINS VINS EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT LE CONTINGENT INITIAL POUR L' ANNEE 1986 POUVANT ETRE APPLIQUE PAR LE PORTUGAL POUR CERTAINS VINS EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: restriction quantitative , restriction à l'importation , vin de qualité supérieure
- CELEX : 51986PC0061
- COMNAT : COM_1986_0061_FIN
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